Office Notarial de Truchtersheim

 

1 - Nom - Statut - Forme juridique
L’office notarial de Truchtersheim est une Société Civile Professionnelle dénommée
« Francis LIMON - Laetitia ROCQUES DESVALLÉES, notaires associés titulaire d’un office notarial ».
Cette société est titulaire d’un office notarial situé :
1-2 place du Marché, BP 80012, 67370 TRUCHTERSHEIM.
Elle est immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 431 770 270.
N° d’identification TVA : FR 79 431 770 270.
Tél. 03 88 59 69 79 - Fax 03 88 59 69 70 - Mel : not.truch@notaires.fr
Site : www.notaires-truch.fr

2 - Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office
Les notaires exerçant au sein de l’office sont :
- Notaires associés : Francis LIMON, Laetitia ROCQUES DESVALLÉES.
- Notaire salarié : /
Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice
(13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre départementale des notaires du Bas-Rhin, 2 rue des Juifs, 67080 STRASBOURG.

3 - Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l‘office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans Assurances (département professions libérales 14 bld Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires, 2 rue des Juifs, 67080 STRASBOURG Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout 75009 Paris tél. 01 53 20 50 50

4 - Réclamations à l’encontre d’un notaire auprès de la Chambre départementale des notaires
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre départementale des notaires du Bas-Rhin service des réclamations, 2 rue desJuifs, 67080 STRASBOURG, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

5 - Réclamations à l’encontre d’un notaire auprès du médiateur
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat en consultant le site : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation.

6 - Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires. Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site du Conseil supérieur du notariat.

7 - Partenariats
Des liens existent entre l’office et des professionnels de toutes spécialités appelés à travailler sur les dossiers entrant dans le champ de compétence de l’office. L’indépendance et l’impartialité des notaires dans le cadre de ces relations professionnelles sont garanties par un strict respect des règles professionnelles et du tarif applicables aux notaires (cf. – 6/). Chaque professionnel exerçant dans le cadre de ces relations est soumis à ses propres règles déontologiques.

Si vous souhaitez un exemplaire de cette notice, le clerc en charge de la réception se tient à votre disposition pour vous en fournir copie.