retour page

Office Notarial de Truchtersheim

Photo de l'Office Notarial de Truchtersheim

Mentions légales

Editeur

Vous êtes actuellement connecté(e) au site www.notaires-truch.fr

L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Ce site internet est la propriété de la SCP Francis LIMON - Laetitia ROCQUES DESVALLEÉS dont le siège est à :

1 - 2 place du Marché
BP 80012
FR - 67370 TRUCHTERSHEIM
Icone téléphone +33 3 88 59 69 79
Icone fax +33 3 88 59 69 70
Mail not.truch_at_notaires.fr
n° d'identification TVA : FR 79 431 770 270
n° SIRET : 431 770 270 00012

Les notaires de l'office notarial sont

Directeur de la publication

Me Francis LIMON.

Déclaration

Site construit en conformité

Respect des droits de propriété intellectuelle

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'office notarial de Truchtersheim.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de l'office qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'office notarial est producteur.
Les marques de l'office notarial et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l'office notarial.
La mention des marques et logos n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'office notarial. Il en va de même s'agissant

Aussi conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 352-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Mise en garde générale

L'office notarial met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. L'office notarial ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au responsable éditorial du site : not.truch_at_notaires.fr.
De même, l'office notarial ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (en cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas l'office notarial ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.
La consultation est optimisée pour un écran de type iPhone © et tablette.

Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site.
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet sont clairement identifiés. L'office notarial s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l'office notarial. Ces sites sont indépendants du présent site. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de l'office notarial aux contenus de ces sites. L'office notarial ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité des cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.
L'office notarial doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.notaires-truch.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Crédits photos

Conception et réalisation du site

Hébergement du site

www.amen.fr

Tampons de l'étude